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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

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993.15.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.3 doivent créer un ensemble urbain harmonieux et attrayant.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 993.15.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 993.15
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